Conditions générales de vente
Conditions applicables aux plans de travail fabriqués sur mesure et posés par E-MARBRERIE.
1. Devis
Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de son émission.
Il est établi sur la base des informations transmises, puis confirmé après prise de cotes sur place.
2. Commande et acompte
La commande est ferme à la signature du devis accompagnée d'un acompte de 50 % du montant TTC.
Le solde est dû à la fin de la pose.
3. Délais de fabrication
La fabrication démarre après validation du gabarit. Le délai indicatif est communiqué à la commande ; une date de pose est fixée d'un commun accord.
La pierre naturelle présentant des variations de teinte et de veinage, celles-ci ne constituent pas un défaut.
4. Livraison et pose
La pose est incluse dans le devis, sauf mention contraire. Les meubles doivent être installés, de niveau et accessibles le jour de la prise de cotes et de la pose.
5. Garanties
Les travaux de pose sont couverts par la garantie décennale de l'entreprise (assureur et numéro de police à compléter), ainsi que par les garanties légales de conformité et des vices cachés.
6. Service après-vente
Toute réserve est à signaler à la réception du chantier ou, pour un défaut apparu ensuite, par écrit via la page Contact. Une intervention est planifiée après examen.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des plans de travail sur mesure.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter).
À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.